Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Assistance État Civil. Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur le site assistance-etatcivil.fr est assuré par :
Camille Delsaut, Entrepreneur Individuel.
Contact : contact@assistance-etatcivil.fr
2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de votre démarche d’accompagnement, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Données du bénéficiaire de l’acte : Nom de naissance, nom d’usage, prénoms, date de naissance, ville de naissance.
- Données de filiation (selon l’acte demandé) : Noms, prénoms et noms de naissance des parents.
- Données du demandeur : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale de livraison.
- Documents d’identité : Copie numérique de la pièce d’identité du demandeur (indispensable pour valider la demande).
- Données de paiement : Toutes les transactions financières sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires ou numéros de carte de crédit.
3. Finalité du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités légitimes suivantes :
- Identification de la mairie compétente et transmission de votre demande d’acte d’état civil.
- Envoi postal ou numérique de l’acte de naissance obtenu à votre adresse de livraison.
- Suivi personnalisé de votre dossier et envoi de notifications liées à l’avancement de votre commande.
4. Partage et Destinataires des Données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont transmises uniquement :
- À la mairie concernée par l’acte d’état civil, dans le cadre de l’exécution de la démarche administrative.
- À notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.
5. Durée de Conservation des Données
Afin de garantir une sécurité maximale à vos informations d’état civil :
- Toutes les données relatives à l’acte civil (filiation, date de naissance, etc.) sont définitivement supprimées de nos systèmes sous un délai maximum de 30 jours après la clôture de votre dossier (expédition finale du document).
- Toutes les données relatives à l’acte civil (y compris la copie de votre pièce d’identité) sont définitivement supprimées de nos systèmes sous un délai maximum de 30 jours après la clôture de votre dossier.
- Les données de facturation (Nom, prénom, montant payé) sont conservées pendant la durée légale requise par la législation fiscale française.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande simple par e-mail à : contact@assistance-etatcivil.fr. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.