Copie intégrale acte de décès Décès Copie intégrale Qui êtes-vous ? Civilité : —Veuillez choisir une option—MadameMonsieur Nom et Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance (Ville) Code postal (naissance) Informations de la personne concernée par l'acte Code postal du lieu de décès Ville du lieu de décès Civilité : —Veuillez choisir une option—MadameMonsieur Nom de naissance (nom de famille) : Prénoms : Date de naissance : Ville de naissance : Motif de votre demande : Acte de notaireDemandes allocationsprocédure judiciaireAutre Précisions supplémentaires (si nécessaire) En cliquant sur 'Envoyer', vous donnez expressément mandat d’accès informatique à Assistance État Civil pour réaliser cette démarche en votre nom. Vous demandez l'exécution immédiate de la prestation (sous 24h ouvrées) et renoncez par conséquent à votre droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation). Vos données sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialité (RGPD). Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies. Je suis informé(e) que toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales. J'accepte lesConditions Générales de Vente. 🔒 Paiement sécurisé par Stripe. ← Retour à l'accueil