Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site assistance-etatcivil.fr est édité par :
Camille Delsaut, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI).
Siège social : 6 RUE d’Armaillé, 75017 Paris, France
Numéro SIRET : 105 779 086 00013
Numéro SIREN : 105 779 086
Contact e-mail : contact@assistance-etatcivil.fr
Directeur de la publication : Camille Delsaut
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle et Objet du Service
Le site propose une prestation de service d’accompagnement et d’assistance privée pour la commande d’actes d’état civil. Ce service inclut la vérification des données fournies, l’identification de la mairie compétente et la transmission de la demande. Tous les éléments graphiques, textes et logos présents sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur.
4. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées auprès du Client (identité, filiation, copie de pièce d’identité) sont strictement nécessaires et indispensables au traitement de sa demande d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) auprès des mairies compétentes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@assistance-etatcivil.fr. Les données sont supprimées après traitement définitif du dossier.